Magali Cournoyer-Proulx is a partner with Heenan Blaikie as well as a member of both our Labour and Employment Law and Health Law practice groups. Over the years, she has also developed a Professional Law practice and now advises various professional orders, trustees, organizations and associations in regulatory, disciplinary and ethical matters as well as regarding professional liability.
Ms. Cournoyer-Proulx’s health law practice consist mainly of administrative law issues related to health and social services. She has developed expertise on the legal aspects of the internal management of institutions and their decisional bodies, such as councils of physicians, dentists and pharmacists. Since 2003, Ms. Cournoyer-Proulx has been acting as legal counsel for the Association des Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec, and has as such been called upon to give many development seminars and conferences. From 2008 to 2012, she sat on the board of directors of the Centre de santé et de services sociaux of which she has been elected vice-president.
In labour and employment law, Ms. Cournoyer-Proulx focuses her practice on various aspects of the labour relationship, mostly on an individual basis. She advises and represents clients, primarily employers, on matters related to the hiring and dismissal of employees, psychological harassment, non-solicitation and non-competition agreements as well as the many facets of human rights. Ms. Cournoyer-Proulx has co-authored employment law manuals such as Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail and More Questions Frequently Asked in Québec Labour & Employment Law. She has spoken at numerous conferences on labour and employment law and heath law.
Education
- LL.B., Université de Montréal, 1995
Professional Affiliations
- Barreau du Québec
- Canadian Bar Association
Publications & Conferences
- Speaker, "Droit de l'emploi - le contrat individuel de travail - Développements récents (2011-2012)", annual labour, employment and human rights law conference, November 2012.
- "Éthique, morale et déontologie: où en sommes-nous en 2012 ?" and "La sauvegarde de l’indépendance professionnelle: être ou ne pas être en situation de conflit d’intérêts", Congrès annuel de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Octobre 19-20, 2012, Lac-Leamy
- Co-author of an article entitled "Les médias sociaux : enjeux légaux perspectives dans la pratique vétérinaire", published in Le Veterinarius, Ordre des médecins vétérinaires du Québec, vol. 29, no 3, June 2012
- Speaker, "Monde virtuel, décisions réelles", Québec Bar Seminar, June 2012
- Speaker, "Le secret professionnel et l'obligation de confidentialité: du chevet du patient jusqu'au cyberespace", Colloque annuel du Ordre professionnel des infirmiers et infirmières auxiliaires, Laval, June 2012
- Speaker, "Médecins et médias sociaux, qui parle à qui ?", Colloque annuel du Collège des médecins du Québec, Québec, May 2012
- Co-speaker; "Gestion des risques", Annual Convention, Ordre professionnel des inhalothérapeutes, Rimouski, September 2011
- Co-speaker; "La responsabilité professionnelle", Annual Convention, Ordre professionnel des inhalothérapeutes, Rimouski, September 2011
- Speaker, "Médias sociaux … Vous n’êtes pas chez vous!", 4th seminar of the Association of Professional Orders of Québec, Québec, September 2011
- Co-speaker; "Litiges possibles dans le contexte d’une terminaison d’emploi", Séminaire PLUS : Les pratiques d’emploi de A à Z, May 31, 2011
- Co-speaker; "Passer outre au secret professionnel, une question d’urgence", Annual Convention, Ordre professionnel des inhalothérapeutes, La Malbaie, October 2010
- Co-speaker; "Du chevet du patient jusqu’au cyberespace", Annual Convention, Ordre professionnel des inhalothérapeutes, La Malbaie, October 2010
- Speaker; "Performance et pertinence des soins et des services", Annual Convention, Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens, Montreal, April 16, 2010
- Co-speaker and co-author, "Le contrat de travail et le Code civil du Québec : 15 ans plus tard", Développements récents en droit du travail (2009), number 310, Mandatory Continuing Education, Barreau du Québec, October 1-2, 2009
- Speaker; "Ruptures de services : aspects légaux", Annual Convention, Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens, Montreal, November 7, 2008
- Co-speaker; "Le médecin examinateur, un acteur incontournable pour l’amélioration de la qualité des actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques", Traitement d’une plainte de A à Z, Comment s’y prendre, Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux, Montreal, January 31, 2008 and Québec, February 8, 2008
- Co-speaker and co-author; "Cessation d'emploi dans un contexte d'invalidité : quelques considérations financières", A-B-C des cessations d'emploi et des indemnités de départ (Convention), Montreal, 2008
- Co-trainer; "Statuts et privilèges", Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (2008 to 2011)
- Speaker; "Responsabilité légale du psychiatre et prédiction du risque de violence", American Psychiatric Association, Montreal, November 9, 2007
- Speaker; "Tour d’horizon de tendances récentes en droit de l’emploi issues de la Common Law et du droit civil québécois", Insight, Montreal, September 24, 2007
- Speaker and co-author; "Les mesures de réparation en matière de harcèlement psychologique selon la Loi sur les normes du travail", Insight, Montreal, May 2007
- Coauthor; Droit du travail, École du Barreau du Québec. Cowansville : Éditions Yvon Blais; [Montréal] : École du Barreau, ©2007 Collection de droit (École du Barreau du Québec), 2007-2008, v. 8 and c2009. Collection de droit, v. 8, 2009-2010 (1)
- Co-trainer; "Les chefs de département", Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (2007 to 2011)
- Co-author; "La garde de la personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui, Guide d’application", Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux, June 2006
- Author; "Propos juridiques, De réforme en réforme : survivre aux changements", Le point en administration de la santé, vol. 1 no. 1, Fall 2005
- Co-speaker; "Les mesures de réparation en matière de harcèlement psychologique", Commission des relations du travail, Québec, June 2, 2005
- Co-speaker; "Qualification des indemnités pouvant être versées par l’employeur en matière d’assurance-emploi et au niveau fiscal", Commission des relations du travail, Québec, June 2, 2005
- Co-speaker; "Enjeux juridiques et éthiques des soins aux personnes en perte d’autonomie", Agence de développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux de Laval , April 11, 2005
- Co-author; "The Termination of the Employment of Non-Unionized Employees", More Questions Frequently Asked in Québec Labour & Employment Law, 4:1-4:43, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais/Carswell (2005)
- Author; "Release and Discharge, What an Employer Should Know", More Questions Frequently Asked in Québec Labour & Employment Law, 11:1-11:8, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais/Carswell (2005)
- Co-trainer; "La gestion des risques", Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (2005 to 2011)
- Speaker; "Peut-on recommander des produits naturels? Aspects légaux", Annual Convention, Ordre professionnel des diététistes du Québec, 2005
- Co-trainer; "Le traitement des plaintes", Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (2003 to 2011)
- Speaker; "Détermination de l’inaptitude: Divergences entre le droit et la médecine, Point de vue du juriste", Université de Sherbrooke Law Faculty seminars, Orford, April 12, 2002
- Co-author; "The Termination of the Employment of Non-Unionized Employees", Québec Labour & Employment Law: Frequently Asked Questions, 2:1-2:33, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais/Carswell (2002)
- Speaker; "Formation relative aux aspects légaux concernant le dossier de l’usager", Association québécoise des archivistes médicales, Longueuil, November 30, 2000
- Speaker; "La protection des renseignements personnels et le réseau de la santé et des services sociaux", Régie régionale de la Montérégie course, November 28, 2000
- Speaker and co-author; "Les enjeux liés au congédiement déguisé selon la Loi sur les normes du travail", Lorman Education Services, Montreal, March 21, 2000
- Speaker; "Examens médicaux, tests de dépistage et vie privée", Infonex, Montreal, April 2, 1999
- Speaker; "Accès aux dossiers de santé des personnes atteintes de maladie mentale", Medical Educational Services, May 1998
- Co-author; "La garde en établissement : guide d'application de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (1997, chapter 75) ", Montreal: AHQ, 1998
- Speaker; "La garde en établissement", Association des hôpitaux du Québec (1998 and 1999)
- Co-author; "Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travai"l, 3rd ed., Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, (1991)