Michel Bastarache, C.C. L’honorable Michel Bastarache s’est joint au bureau d’Ottawa de notre cabinet à titre d’avocat-conseil au sein de notre groupe du litige. Éminent juriste, universitaire, auteur prolifique ainsi qu’homme d’affaires, il apporte au cabinet un bagage et une expérience des plus riches.
Pendant plus d’une décennie, Me Bastarache a été juge à la Cour suprême du Canada et il a rendu des décisions sur une vaste gamme de sujets de même que sur un grand nombre de causes reliées à l’application de la Charte canadienne des droits et libertés. Avant sa nomination à la Cour suprême du Canada, Me Bastarache a été juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick (1995-1997) où il a entendu des causes dans une diversité de domaines, y compris en matière de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit criminel.
Préalablement à ces nominations judiciaires, Me Bastarache a été très actif dans les milieux universitaire, gouvernemental, des affaires et juridique. Il a été traducteur juridique pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick (1970-1971), Secrétaire général de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (1973-1974), professeur adjoint puis professeur agrégé et doyen à l’École de droit de l’Université de Moncton (1978-1983), directeur général de la promotion des langues officielles au Secrétariat d’État du Canada (1983-1984), et doyen associé de la Section de Common Law à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (1984-1987). Il a aussi travaillé pour Assomption Compagnie Mutuelle d’Assurance-vie où il a occupé les fonctions de vice-président et directeur du marketing (1974-1977) et par la suite de président et directeur général (1989-1994). En outre, il a exercé comme avocat en pratique privée à Ottawa (1987-1989) et à Moncton (1994-1995).
Au cours de sa remarquable carrière, Me Bastarache a reçu de nombreux doctorats honoris causa ainsi que des décorations et des prix prestigieux en reconnaissance de ses qualités exceptionnelles de leadership en pratique privée, en éducation juridique et dans la fonction publique. Il détient des doctorats honoris causa de l’Université de Moncton (1998), de l’Université Dalhousie (1998), de l’Université d’Ottawa (1998), de l’Université Mount Allison (2001), de l’Université du Manitoba (2005), de l’Université Sainte-Anne (2006), de l’Université du Nouveau-Brunswick (2007) et de l’Université de Montréal (2008). Goodman Fellow de l’Université de Toronto et fellow de l’American College of Trial Lawyers, Me Bastarache a été récompensé à de nombreuses reprises pour sa contribution significative et son engagement envers les communautés francophones et acadiennes du Canada. Il a reçu, entre autres distinctions, l’Ordre des francophones d’Amérique décerné par le gouvernement du Québec (1981), la médaille du 125e anniversaire du Canada (1993), le titre de juriste de l’année décerné par l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (1993), le Prix Boréal décerné par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (1995), la médaille de Commandeur de l’Ordre de la Pléiade (1999), la médaille d’Officier de la Légion d'honneur décernée par le gouvernement de la République française (2003) et a été nommé Compagnon de l’Ordre du Canada (2009). En 2010, il a été nommé juge au Tribunal indépendant intérimaire de règlement des différents constitutionnels du Kenya.
Me Bastarache a siégé à plusieurs conseils d’administration et comités relatifs à l’éducation juridique et à la pratique du droit. En outre, il a été très actif dans la communauté des affaires. Il a été membre des comités de rédaction de la Revue générale de droit international, de la Revue québécoise de droit international, de la Revue générale de droit de l’Université d’Ottawa et de la Revue du Nouvel Ontario de l’Université Laurentienne. Il a aussi été le rédacteur en chef adjoint de la Revue C’est ton droit, rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien (1998-2005), vice-président de l’Institut national de la magistrature (2004-2008), membre du Groupe national canadien de la Cour permanente d’arbitrage (2005-2008) et, depuis 2003, membre de la Société honorifique de common law de l’Université d’Ottawa.
Me Bastarache a publié sous sa direction et a été l’auteur de plusieurs ouvrages et de livres, y compris Language Rights in Canada (Éditions Yvon Blais, 1987 et 2004 [2e édition]), Les Droits linguistiques au Canada (Éditions Yvon Blais, 1986 et 2004 [2e édition]), Précis du droit des biens réels (Éditions Yvon Blais, 1993 et 2001 [2e édition]) ainsi que The Law of Bilingual Interpretation (Éditions Butterworths, 2008). Formation
LL.B., Université d'Ottawa, 1978 D.E.S. (droit public), Université de Nice, 1972 LL.L., Université de Montréal, 1970 B.A., Université de Moncton, 1967 Associations professionnelles
American College of Trial Lawyers
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